Nos conditions de ventes

 

 Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par la société JET DRIVE dont le siège social est a 31, route de gensac 31220 couladère immatriculé au registre du commerce et des sociétés de toulouse sous le numéro 52223967200010 ci aprés dénommée JET DRIVE et d'autre part , par toute personne physique ou morale souhaitant procéder a un achat via le site internet de JET DRIVE dénommée ci-aprés l'acheteur .

                                            

Les présentes conditions de vente visent a définir les relations contractuelles entre JET DRIVE et l'acheteur et les conditions applicables a tout achat effectué par le biais du site marchand de JET DRIVE, que l'acheteur soit professionnel ou particulier .

L' aquisition d'un bien ou d'un service a travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente .

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par JET DRIVE.

JET DRIVE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente a tout moment . Dans ce cas , les conditions applicables seront celles en vigueur a la date de la commande par l'acheteur.

 

                                          Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offert sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de JET DRIVE.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponible.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert , notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

                                                                     Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de le TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra etre répercuté sur le prix des produits ou des services .

JET DRIVE se réserve de modifier ses prix a tout moment , étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable a l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas ) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-aprés . 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les ccordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valide sa commande aprés l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son réglement.

 La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente . La reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation a se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

 L'ensemble desn données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction . La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations éffectuées.

 Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

                                                                   Rétractation

 

 Les acheteurs , personnes physiques non professionnelles , bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours a compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité , a l'exception des frais de retour.

 

                                                             Modalités de paiement

 

 Le prix est exigible a la commande.

 Les paiements seront éffectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL ( Secure Socket Layer ) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés .

 A la demande de l'acheteur ,  il lui sera adressée une facture .

 

                                                                Livraison

 

   Les livraisons sont faites a l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut etre que dans la zone géographique convenue .

 Les risques sont a la charge de l'acquéreur a compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de JET DRIVE . En cas de dommage pendant le transport , la protestation motivée doit etre formulée auprés du transporteur dans un délai de trois jours a compter de la livraison .

 Les délais de livraison ne sont donnés qu'a titre indicatif , si ceux-ci dépassent trente jours a compter de la commande , le contrat de vente pourra etre résilié et l'acheteur remboursé .

 

                                                                  Garantie

 

 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil .

 En cas de non conformité d'un produit vendu , il pourra etre retourné au vendeur qui le reprendra , l'échangera ou le remboursera .

Toutes les réclamations , demandes d'échanges ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale a l'adresse suivante JET DRIVE 31, Route de Gensac 31220 COULADERE dans le délai de trente jours de la livraison.

 

                                                              Résponsabilité

 

 Le vendeur dans le processus de vente en ligne , n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra etre engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus , rupture du service , ou autres problèmes involontaires.

 

                                                         Propriété intellectuelle

 

 Tous les éléments du site de jet drive sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JET DRIVE.

 Personne n'est autorisé a reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser a quelque titre que ce soit,  meme partiellement , des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, ou sonores.

 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprés de jet drive .

 

                                                     Données a caractère personnel

 

 Conformément a la loi relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations a caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

 JET DRIVE, se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteursy compris en utilisantdes cookies, et , s'il le souhaite , de transmettre a des partenaires commerciaux les informations collectées.

 Les acheteurs peuvent s'opposer a la divulgation de leurs coordonnées en le signalant a JET DRIVE . De meme , les utilisateurs disposent d'un droit d'accés et de réctification des données les concernants , conformément a la loi du 6 janvier 1978.

 Le traitement automatisé d'informations , y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l' objet d'une déclaration a la CNIL .

 

                                                                   Archivage-Preuve

 

 JET DRIVE , archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément au disposition de l'article 1348 du Code civil.

 Les registres informatisés de jet drive , seront considérés par les parties comme preuve des communications , commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

                                                              Réglement des litiges

 

 Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises a la loi française.

 En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel de garantie.